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Règles de civilité | 01 avril 2009
Mesdames, Messieurs,
Il est rappelé que ce blog est destiné à débattre sur un certain nombre de sujets relatifs à la commune, dont le premier est l'implantation d'une zone commerciale au Charmoy. Il s'agit d'un outil de communication interactif qui est mis à votre disposition pour assurer un lien direct entre
Par avance, merci de votre compréhension.
Cédric BERNETTES
Directeur général
de
Publié par auxonne à 15:43:26 dans Actualités | Commentaires (3) | Permaliens
Zone commerciale du Charmoy | 26 mars 2009
Lors du Conseil Municipal en date du 17 décembre
La Municipalité soutient ce projet privé pour les raisons suivantes :
- Environ 250 créations d'emplois pérennes sont prévues au total sur la zone, élément capital à mettre en corrélation avec le nombre de demandeurs d'emploi à Auxonne, à savoir : environ 378. En effet, le groupe Leclerc s'est engagé par écrit à prioriser le recrutement local.
-
- Hôtel d'une capacité de 40 à 50 chambres dont l'implantation dans cette zone permettrait l'accueil de groupes, atout important pour favoriser le développement touristique de la commune.
- Galeries marchandes qui seront louées en priorité aux commerçants locaux à des prix locatifs peu élevés, certains ayant d'ores-et-déjà manifesté leur intérêt.
- Consultation de
- Harmonie architecturale du projet d'ensemble prenant en compte les nouvelles normes HQE (Haute Qualité Environnementale).
- Projet alternatif à l'Ouest d'Auxonne qui, en cas de refus d'implantation sur le territoire communal, aurait engendré d'inévitables répercussions sur l'économie locale. De par cette proximité, le tissu économique local et la commune d'Auxonne n'auraient alors tiré aucun avantage de cette implantation.
Soucieuse du dynamisme et du développement économiques locaux,
Avis obligatoire de
Conformément à l'article L 752-1 du Code de commerce, « sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet :
- la création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 1000 m2 ;
- la création d'un ensemble commercial tel que défini à l'article L 752-3 et dont la surface de vente totale est supérieure à 1000 m2 ».
L'article L 752-6 dispose que « lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale, la commission se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ». L'article L 750-1 précise même que « dans le cadre d'une concurrence loyale, les implantations d'activité doivent contribuer à la modernisation des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du consommateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés ».
Votre avis nous intéresse :
Vous pouvez faire part de vos observations écrites en transmettant un courriel à l'adresse suivante : mairie@mairie-auxonne.fr , ou par un courrier signé (non anonyme) transmis à
Publié par auxonne à 15:02:32 dans Actualités | Commentaires (51) | Permaliens
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